Mentions légales

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site Internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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Le site Vers le Parc naturel régional de l’Astarac est accessible à l’adresse suivante : https://www.projet-astarac.fr/.

ARTICLE I – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Astarac – Maison de l’intercommunalité – 1 Place Carnot – 32260 SEISSAN.

Téléphone : 05.62.05.99.64

La Directrice de publication du présent site est Mme Céline SALLES, Présidente du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de l’Astarac.

Hébergeur du Site

Le site Vers le Parc naturel régional de l’Astarac est hébergé par la société :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Utilisateurs du Site

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vers le Parc naturel régional de l’Astarac.

ARTICLE II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de l’association pour la création du Parc naturel régional de l’Astarac. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que sous l’autorisation écrite de l’association pour la création du Parc naturel régional de l’Astarac dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisé sans le consentement de l’association pour la création du Parc naturel régional de l’Astarac est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE III – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE IV – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE V – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact @ projet-astarac.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE VI – CRÉDITS PHOTOS

Photo d’entête de la page d’accueil : Projet de Parc naturel régional de l’Astarac

Autres photos : Comité Départemental du Tourisme du Gers, Communautés de Communes Val de Gers, Astarac Arros en Gascogne, Coeur d’Astarac, Office du Tourisme Val de Gers.