Mentions légales

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site Internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site Vers un Parc naturel régional Astarac est accessible à l’adresse suivante : https://www.projet-astarac.fr/.

 

ARTICLE I – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’entente intercommunautaire pour la préfiguration du Parc naturel régional Astarac – Maison de l’intercommunalité – 1 Place Carnot – 32260 SEISSAN.

Téléphone : 05.62.05.99.64

Les Directeurs de publication du présent site sont : Mme Céline SALLES, Présidente de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, M. Patrick FANTON, Président de la Communauté de Communes Coeur d’Astarac, et M. François RIVIERE, Président de la Communauté de Communes Val de Gers.

Hébergeur du Site

Le site Vers un Parc naturel régional Astarac est hébergé par la société :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Utilisateurs du Site

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vers un Parc naturel régional Astarac.

 

ARTICLE II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de l’entente intercommunautaire pour la préfiguration du Parc naturel régional Astarac. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que sous l’autorisation écrite de l’entente intercommunautaire pour la préfiguration du Parc naturel régional Astarac dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisé sans le consentement de l’entente intercommunautaire pour la préfiguration du Parc naturel régional Astarac est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

ARTICLE III – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE IV – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Vers un Parc naturel régional Astarac a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Vers un Parc naturel régional Astarac a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE V – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact @ projet-astarac.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE VI – CRÉDITS PHOTOS

Photo d’entête de la page d’accueil : JP Azam/hemis.fr

Photo paysage du diaporama de la page d’accueil : Prod32

Autres photos : Comité Départemental du Tourisme du Gers, Communautés de Communes Val de Gers, Astarac Arros en Gascogne, Coeur d’Astarac, Office du Tourisme Val de Gers,

Entente intercommunautaire pour la préfiguration
d'un Parc naturel régional Astarac

contact @ projet-astarac.fr

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